Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est fondée sur l'article 415 figurant au Livre V du Code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
Elle mentionne la preuve de l'accomplissement des formalités préalables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vise à informer les utilisateurs sur les données personnelles collectées et traitées par l'Institut des Métiers du Digital et du Freelance (IMDF), les finalités poursuivies ainsi que les mesures mises en œuvre afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la conformité légale des traitements.
1. Responsable du traitement
Institut des Métiers du Digital et du Freelance (IMDF) — Représenté par Monsieur AWOMASSO Arnaud, Directeur Général.
Adresse : Abomey-Calavi, quartier Tokpa Zoungo, 5ᵉ von après la gare routière du carrefour IITA, République du Bénin — Téléphone : +229 01 57 82 05 91 — Email : imdfinfo12@gmail.com
2. Formalités préalables
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par IMDF sont effectués conformément au Code du numérique en République du Bénin et font l'objet d'une déclaration auprès de l'APDP. L'IMDF a reçu l'autorisation, sur le fondement des articles 380, 381, 391 et 407 du code du numérique, pour le traitement des données personnelles via la plateforme « Imdf.co » sous le numéro 2026-134/AT/APDP/DST/SC du 29 avril 2026.
Autorité compétente : APDP — Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou, République du Bénin — contact@apdp.bj — https://www.apdp.bj
3. Données personnelles objet du traitement
- Nom et prénoms ; Sexe ; Date et lieu de naissance
- Adresse postale ; Numéro de téléphone ; Adresse email ; Photographie d'identité
- Données de connexion à la plateforme e-learning
- Informations académiques et professionnelles
- Résultats d'évaluations et de suivi pédagogique
- Données de facturation et de paiement
- RCCM et IFU (le cas échéant pour les partenaires ou entreprises)
- Toute autre donnée strictement nécessaire à la prestation des services de formation
4. Opérations effectuées
IMDF collecte des informations personnelles relatives aux Apprenants, Candidats à l'inscription, Formateurs, Prestataires, Partenaires institutionnels et privés. Les données sont collectées exclusivement pour les besoins des services de formation, d'accompagnement pédagogique, de gestion administrative et de communication institutionnelle. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire.
Transfert des données
| Personnes concernées | Pays de conservation et de stockage |
|---|---|
| Apprenants | Bénin / Serveurs sécurisés |
| Formateurs | Bénin |
| Prestataires IT | Allemagne (hébergement Contabo) |
5. Finalités du traitement
- Gestion des inscriptions et des comptes apprenants
- Suivi pédagogique et évaluation des compétences
- Organisation des formations, examens et certifications
- Gestion administrative et financière
- Communication pédagogique et institutionnelle
- Assistance et support technique ; Gestion des réclamations et plaintes
- Respect des obligations légales et réglementaires
Chaque traitement correspond à une finalité précise. Lorsque plusieurs finalités sont envisagées, le consentement de la personne concernée est recueilli distinctement.
6. Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont accessibles uniquement aux services habilités de IMDF : Direction Générale, Secrétariat Administratif, Service Informatique, Direction Financière et Comptable.
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation pédagogique ou contractuelle, sauf disposition légale contraire. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
| Modalités de conservation | Pays de stockage |
|---|---|
| Dossiers papier | Bénin |
| Dossiers électroniques | Bénin / Allemagne |
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification, à la portabilité, d'opposition, de suppression, à l'oubli et à réparation.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Siège de IMDF – Abomey-Calavi — Email : imdfinfo12@gmail.com. IMDF s'engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
9. Plaintes
Toute personne concernée peut déposer une plainte auprès de l'APDP : au siège Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou — par email contact@apdp.bj — sans préjudice de tout recours juridictionnel.
10. Pour en savoir plus
Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, contactez le Délégué à la Protection des Données – IMDF : Email : imdfinfo12@gmail.com — Téléphone : +229 01 57 82 05 91 — Adresse : Siège de IMDF, Abomey-Calavi.